La société TECET s’engage à respecter la réglementation européenne sur le traitement des Données personnelles (le Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679, dit « RGPD », du 27 avril 2016) ainsi que la réglementation applicable en France.

Tout Client est informé de ce que la société TECET collecte et procède au traitement de certaines données personnelles afin de rendre possible la prise de contact.

En outre, tout Client est informé de ce que la société TECET reçoit et enregistre automatiquement des informations à partir de son ordinateur et de son navigateur, y compris son adresse IP, lors d’une connexion au Site.

Les données à caractère personnel des Clients sont conservées uniquement pour le temps correspondant à la finalité de leur collecte, qui ne saurait en tout état de cause excéder 3 années.

1. Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

Formulaire de contact 

Le formulaire de contact proposé sur le Site internet permet à l’Utilisateur de renseigner ses nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique afin d’être recontacté.

Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur (voir bandeau « Cookies »).

2. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé (notamment par le biais de cookies).

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation du Site internet par l’Utilisateur ;

–  gestion de la relation client ;

–  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

–  prospection commerciale ;

–  communication d’informations (renseignements sur les biens et/ou services proposés…).

3. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées dans les cas suivants :

–  quand l’Utilisateur autorise le Site web d’un tiers à accéder à ses données ;

–  quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

–  si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

–  si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie, des options qui leur sont proposées.

Les données à caractère personnel collectées ne seront pas louées, vendues ou prêtées à un tiers sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé. Tout transfert ou mise à disposition de données ne pourra intervenir qu’avec l’accord préalable de l’Utilisateur ou à défaut d’opposition de sa part.

4. Base juridique

 Les bases juridiques du traitement sont l’exécution contractuelle et le consentement dès lors que la collecte des données permet la fidélisation de la clientèle.

5. Durée de conservation

La durée de conservation des données est trois ans.

Passé ce délai, elles sont supprimées.

Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de treize mois. À l’expiration de ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli. 

5. Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

6. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés au sein du terminal de connexion de l’Utilisateur et utilisés pour enregistrer des données à caractère personnel et des données techniques relatifs à la navigation sur le site internet. Les cookies peuvent être temporaires ou permanents.

Le site internet «https://www.tecet-net.com » utilise des cookies ou d’autres technologies (ci-après désignés « cookies ») susceptibles de collecter ou conserver les données à caractère personnel des utilisateurs.

Les cookies sont exploités afin :

• D’améliorer l’expérience utilisateur, notamment par :
  • La reconnaissance de son terminal de connexion ;
  • La reconnaissance de son nom d’utilisateur et du mot de passe.

• Analyser le trafic et les données sur le site internet afin de :
  • Mesurer l’audience du site internet afin d’en améliorer l’expérience utilisateur ;
  • Comprendre la manière dont vous utilisez ledit site internet afin d’améliorer les fonctionnalités et la performance.

Le présent site internet utilise les cookies de COMPLIANZ pour réaliser les mesures ci-dessus référencées.

Une bannière de consentement avertira l’Utilisateur la première fois que celui-ci se connecte au site internet par laquelle il peut décider d’accepter ou de refuser les cookies.

Pour en savoir plus, sur les cookies, l’Utilisateur est invité à consulter le bandeau « Cookies » du présent site.

7. Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

–  ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;

–  ils peuvent s’opposer à tout moment au traitement des données à des fins de prospection ;

–  si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour de leurs informations ;

–  ils peuvent réclamer dans certains cas prévus par la loi, que l’utilisation du traitement de leurs données soit limitée, notamment s’ils remettent en cause ledit traitement et pour la durée d’un différend qui les oppose à la société TECET;

–  ils peuvent récupérer leurs données ou exiger leur transmission à des prestataires tiers ;

–  ils peuvent ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage produisant des effets juridiques les concernant ou affectant de manière significative de façon similaire ;

–  ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

–  ils peuvent définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leur décès, les droits précités.

La société TECET est responsable de traitement et est à la disposition des utilisateurs pour toute demande relative aux données personnelles.

Conformément au Règlement (UE) 2016679 du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ses données.

L’Utilisateur peut exercer ses droits (énoncés ci-dessus) à tout moment en adressant un courriel à tecet7@yahoo.com ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante 3 Place de la résidence 94310 Orly en précisant ses nom et prénom et l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans un délai de 30 jours maximum, sous réserve qu’un justificatif d’identité soit produit.

Au besoin, et comme la loi le permet, ce délai pourra être prolongé de 2 mois, si les demandes adressées sont complexes ou nombreuses. Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé de cette prolongation et des motifs du report.

En cas de dommage matériel ou moral lié à la violation du RGPD, l’Utilisateur dispose également d’un droit de recours et peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL).

Cette réclamation peut être faite sur le site internet de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier postal en écrivant à :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

7. Évolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.